Projet d’assainissement et PC | Devis rénovation maison

Projet d’assainissement et PC

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Avez vous prévu de faire construire une maison dans un lieu non desservi par le réseau public d’assainissement non collectif? Ou peut être vous avez un projet de rénovation et d’aménagement d’une grange? Avant de déposer le permis de construire, assurez vous d’avoir faite approuvé votre projet d’assainissement non collectif.

Permis de construire et projet d’assainissement

Pour tout projet de construction de maison individuelle, création d’une habitation ou de rénovation dans un lieu non desservi par le service d’assainissement collectif, ile st nécessaire de faire un projet d’assainissement individuel et le faire valider par le service correspondant: la SPANC  » Service public d’assainissement non collectif ». La SPANC a pour mission le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place de leur instillation de système d’assainissement non collectif et contrôle la conception en phase de PC et le réalisation en fin de travaux.
La SPANC va également vous proposer une prestation de conseil- visite du terrain et conseil sur les solutions de collecte ( fosse septique ou toutes eaux), prétraitement et traitement des eaux envisageable, en fonction des particularités:

  • du sol et de sa nature (perméabilité)
  • du terrain – la surface, l’accessibilité
  • de l’habitation- nombre de pièces et de Wcs

Dossier pour demande d’installation d’assainissement non collectif

Le dossier de demande d’installation de fosse septique sera composé de:

  • formulaire de demande
  • capacité et type d’installation de collecte , de prétraitement et de traitement des eaux usées
  • le dossier doit préciser comment vont être rejetées les eaux usées
  • le dossier de demande d’installation d’assainissement individuel doit comporter également un plan de situation pour localiser le terrain
  • un plan d’implantation du système d’assainissement,d e collecte et de prétraitement
  • à a demande, éventuellement les plans d’aménagement de l’habitation

Dossier PC et assainissement individuel

Dans le dossier de demande de permis de construire il est nécessaire de joindre la PC 12-2attestation de conformité de l’installation d’assainissement individuel. Cependant renseignez vous auprès de la SPANC et de la mairie, car certains organismes délivrent l’attestation de conformité directement auprès de la communauté des commune et de la mairie.